Conditions Générales de Vente
Article 1 — Objet
Les présentes CGV régissent les relations entre Burstflow (SIRET : 92811648200011) et ses clients dans le cadre de la fourniture de services digitaux pour les restaurateurs indépendants.
Article 2 — Services proposés
Burstflow propose : création de site web sur-mesure, système de réservation en ligne avec confirmation par email automatique, menu QR code, système automatisé de gestion des avis clients (boucle satisfaction + IA), dashboard de gestion des réservations et clients, message automatique au client si le restaurateur est indisponible.
Article 3 — Tarifs
Plan Starter : 99€ HT/mois — site web inclus, réservation, email automatique, menu QR code, dashboard.
Plan Croissance : 149€ HT/mois — tout le Starter + boucle avis IA.
En tant qu'auto-entrepreneur, Burstflow n'est pas assujetti à la TVA (article 293 B du CGI).
Article 4 — Paiement
Paiement mensuel par virement bancaire ou carte bancaire, le 1er de chaque mois. En cas de retard : suspension du service après 15 jours sans paiement.
Article 5 — Délais
Mise en ligne dans un délai de 7 jours ouvrés à compter de la réception de tous les éléments nécessaires.
Article 6 — Sous-traitance RGPD
Burstflow traite les données des clients du restaurateur en qualité de sous-traitant. Burstflow s'engage à traiter ces données uniquement dans le cadre du service, à les sécuriser, et à les supprimer dans les 30 jours suivant la fin du contrat. Le client s'engage à obtenir le consentement de ses propres clients via une case à cocher sur le formulaire de réservation.
Article 7 — Résiliation
Résiliation possible à tout moment, sans préavis et sans frais. Le service reste actif jusqu'à la fin de la période mensuelle en cours. Export des données fourni dans les 30 jours suivant la résiliation.
Article 8 — Garantie
Garantie satisfait ou remboursé de 30 jours à compter de la mise en ligne.
Article 9 — Droit applicable
Droit français. En cas de litige, recherche d'une solution amiable en priorité.
Article 10 — Contact
adrienzimon@gmail.com — 06 61 58 72 31 / 06 37 00 06 39 — SIRET : 92811648200011