Informations légales
Conditions générales de vente
Article 1 — Objet
Les présentes CGV régissent les relations entre BurstFlow (SIRET : 92811648200011) et ses clients dans le cadre de la fourniture de services digitaux pour les restaurateurs indépendants.
Article 2 — Services proposés
BurstFlow propose aux restaurateurs un logiciel en abonnement et son installation : création et hébergement du site web du restaurant, menu digital par QR code, commande en ligne à emporter (paiement sur place, sans commission), réservation en ligne avec e-mails de confirmation et rappels, SMS automatiques, fichier clients, statistiques, application serveurs avec plan de salle, écrans cuisine et bar, impression automatique des tickets. Le contenu de chaque offre est détaillé à l'article 3 et sur la page Tarifs.
Article 3 — Tarifs
Les offres, leur contenu et leurs tarifs sont ceux affichés sur la page Tarifs du site au jour de la souscription. Le prix applicable est celui indiqué dans le bon de commande ou le devis accepté par le Client. Les messages automatiques sont inclus dans la limite du quota mensuel de l'offre souscrite. Les campagnes SMS sont vendues par packs prépayés ; un SMS correspond à 160 caractères, certains caractères spéciaux réduisant cette longueur. Les tarifs partenaires fondateurs sont garantis 24 mois à compter de la souscription. Les frais d'installation sont indiqués sur la page Tarifs et peuvent être offerts dans les cas qui y sont précisés.
En tant qu'auto-entrepreneur, BurstFlow n'est pas assujetti à la TVA (article 293 B du CGI).
Article 4 — Paiement
Paiement mensuel par virement bancaire ou carte bancaire, le 1er de chaque mois. En cas de retard : suspension du service après 15 jours sans paiement.
Article 5 — Délais
Mise en ligne dans un délai de 7 jours ouvrés à compter de la réception de tous les éléments nécessaires.
Article 6 — Sous-traitance RGPD
BurstFlow traite les données des clients du restaurateur en qualité de sous-traitant. BurstFlow s'engage à traiter ces données uniquement dans le cadre du service, à les sécuriser, et à les supprimer dans les 30 jours suivant la fin du contrat. Le client s'engage à obtenir le consentement de ses propres clients via une case à cocher sur le formulaire de réservation.
Article 7 — Résiliation
Résiliation possible à tout moment, sans préavis et sans frais. Le service reste actif jusqu'à la fin de la période mensuelle en cours. Export des données fourni dans les 30 jours suivant la résiliation.
Article 8 — Garantie
Garantie satisfait ou remboursé de 30 jours à compter de la mise en ligne.
Article 9 — Droit applicable
Droit français. En cas de litige, recherche d'une solution amiable en priorité.
Article 10 — Contact
contact@burstflow.fr — 06 61 58 72 31 / 06 37 00 06 39 — 11B rue de la Bourse, 59800 Lille — SIRET : 928 116 482 00011